Conditions générales de vente

Découvrez ici nos conditions générales de vente. Vous y trouverez toutes les réponses à vos interrogations concernant le fonctionnement de 1001dessous. Bonne lecture !

Article 1 : Objet

Les ordonnances ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de 1001dessous.com, conclu entre un commerçant immatriculé en France (la société Magasins du Net éditrice du site 1001dessous.com) et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance. L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.1001dessous.com (nommé ci-dessous le "Site"). « 1001dessous.com » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Mentions légales

2.1 Identification de la société

SARLU Magasins du net - Nom commercial : 1001dessous.com. Adresse : 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. RCS Paris 511062895. TVA : FR04511062895

E-MAIL contact@1001dessous.com

2.2 Données personnelles et confidentialité

En utilisant ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles sous certaines conditions, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes également responsable de maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes. Vous retrouverez toutes les informations concernant notre politique de confidentialité et le respect de la vie privée de nos utilisateurs ici.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix ne comprennent pas les accessoires présentés sur les photos avec le produit sauf indication contraire dans la fiche produit. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 4 : Commande

Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « 1001dessous.com » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité du produit, « 1001dessous.com » s'engage à en informer au plus tôt le Client

4.1 Modalité de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur internet 24/24h et 7/7 jours. Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes. La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement, augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :
- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
- par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire
- par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire
- par Paypal : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de Paypal
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

4.2 Refus de commande

1001dessous.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4.3 Disponibilité des produits

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Les styles et les couleurs des produits que nous vous proposons sur notre site sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée. Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande, le délai de livraison sera alors indiqué dans la fiche du produit. Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande. D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la validation de sa commande. En cas de contestation, ce seront les informations indiquées sur le site lors de la commande qui feront foi.

Article 5 : Paiement

5.1 Réserve de propriété

1001dessous.com propose différents moyens de paiement sécurisés afin de combler au mieux les attentes de ses utilisateurs. Vous trouverez toutes les informations relatives à nos différents modes de paiement sécurisés ici.

5.2 Confirmation

Les biens livrés demeureront la propriété de « 1001dessous.com » jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts. Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- les références du site

5.3 Facturation

Une facture sera disponible dans « mon compte ». Un bon de livraison sera joint à chaque livraison.

Article 6 : Validation de paiement et fraude

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger le client, 1001dessous.com est parfois amené à effectuer des contrôles sur la validité d’un paiement. Pour toutes commandes dépassants le montant total de 99€ il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identité et une copie de justificatif de domicile (type facture EDF), afin de procéder à des vérifications. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à faire parvenir à 1001dessous.com (par email ou courrier) afin de pouvoir procéder à la validation définitive de la commande du Client. A l’issue de ce contrôle 1001dessous.com se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande du Client. En cas de non réception de ces justificatifs dans un délai d’une semaine, 1001dessous.com se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de réception de ces documents mais qui seraient jugés non valides par 1001dessous.com, 1001dessous.com se réserve le droit d’annuler la commande.

6.1 Fraude et système anti-fraude carte bleue

Toute tentative de fraude, pour tout montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, 1001dessous.com a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de PARIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Article 7 : Expédition & livraison

Toutes les commandes seront livrées dans un colis solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, 1001dessous.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à 1001dessous.com par e-mail contact@1001dessous.com. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par "1001dessous.com" se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client.

7.1 Expédition et livraison

Nous travaillons avec différents transporteurs afin de vous permettre d’être livré au plus près de chez vous :

En boutique

Vous pouvez dès à présent récupérer votre commande dans notre boutique située : 6 rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 Paris
1001dessous.com vous propose de récupérer vos article du lundi au vendredi de 10h à 18h (hors jours fériés).

Colissimo

Colissimo est un produit de la Poste qui vous permet de recevoir vos colis chez vous avec un suivi. Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions. Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :
- le n° de l'immeuble
- le ou les codes d'accès
- la cage d'escalier
- l'étage
- le n° de votre appartement
- toute information que vous jugerez utile.

La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h(1)

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant(2) au site colissimo pour savoir où il se trouve.

1. jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco
2. consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l’opérateur choisi.

Chronopost 24h

Nous pouvons expédier également votre colis en Chronopost 24h. Pour toute commande passée avant 12h et pour les produits pour lesquels il est indiqué "expédié sous 24h", votre colis vous est livré le lendemain avant 18h à l'adresse de livraison indiquée au moment de votre commande, en France métropolitaine (hors Corse), hors week-end et jours fériés. Pour les autres produits, le colis vous est livré le lendemain de l'expédition avant 18h à l'adresse de livraison indiquée au moment de votre commande, en France métropolitaine (hors Corse), hors week-end et jours fériés.

Chrono-Relais

Pour toute commande passée avant 12h et pour les produits pour lesquels il est indiqué "expédié sous 24h", votre colis vous est livré le lendemain avant 13h dans le point relais Chronopost choisi au moment de votre commande, en France métropolitaine (hors Corse), hors week-end et jours fériés. Pour les autres produits, le colis vous est livré le lendemain de l'expédition avant 13h dans le point relais Chronopost choisi au moment de votre commande, en France métropolitaine (hors Corse), hors week-end et jours fériés.

Mondial Relay

Votre colis vous est livré dans le point relais Mondial Relay de votre choix dans un délai de 3 à 5 jours à compter du jour d'expédition, en France Métropolitaine, hors week-end et jours fériés. Votre colis est ensuite conservé pendant 10 jours en point relais avant d'être retourné à l'expéditeur.

7.2 Coûts d’expédition

Retrouvez nos tarifs de livraison ici. Les tarifs sont également affichés à l’étape de validation de votre commande. Disponibilité En cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client. Délai de Livraison Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et week-ends ou d’éventuels retards dus à des grèves ou intempéries.

7.3 Livraison hors France Métropolitaine

Nous livrons à l'international dans les DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni En fonction du lieu de livraison, nous vous proposons les transporteurs suivants : Colissimo Outre-Mer, UPS, Fedex et DHL. Vous aurez la possibilité de choisir une livraison classique ou une livraison express quel que soit le pays de destination. Les tarifs d'expédition varient en fonction de votre lieu de livraison et du transporteur choisi, veuillez vous reporter à l'étape "Transporteur" lors de votre commande afin de connaître les tarifs qui vous sont proposés. Enfin, pour les pays pour lesquels la TVA Française n'est pas applicable, les prix hors taxes vous seront présentés uniquement après que vous ayez renseigné et validé votre adresse de livraison.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Chez 1001dessous.com, c’est satisfait ou remboursé. 1001dessous.com vérifie la qualité et le bon état des articles, ainsi que les quantités dans les colis avant tout envoi.

8.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de soixante jours, à compter du jour de la réception des produits par le Client, pour retourner les produits neufs, à l’adresse suivante :

Magasins du Net– Service Clients 1001dessous.com – 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

Les frais de retour sont pris en charge par 1001dessous.com uniquement pour les produits achetés hors promotion et livrés en France Métropolitaine, jusqu'à hauteur d'un envoi en Colissimo suivi sans signature. Tout retour effectué via un autre moyen de transport pourra entraîner une réévaluation de la prise en charge des frais de retour par 1001dessous.com pour les ramener à hauteur d'un envoi en Colissimo sans signature. Les frais de retour des produits achetés en promotion restent donc à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé et des frais d’expédition initiaux (sauf disposition contraire), soit l'échange du produit ou un avoir, avec les mêmes exceptions que pour le remboursement. Toute réclamation effectuée après le délai de 60 jours ne pourra être acceptée par nos services.

8.2 Condition de retour

Le ou les articles doivent impérativement être retournés par La Poste dans un carton ou enveloppe avec son conditionnement d’origine (emballage, étiquette) à 1001dessous.com dans un état propre à la revente. Le bon de retour devra impérativement être ajouté au colis retour et entièrement complété. Les retours sont à la charge du Client, celui-ci prend la responsabilité de cet envoi notamment en cas de perte ou de détérioration. 1001dessous.com ne pourra être tenu pour responsable. Le client est tenu de vérifier les tailles commandés en regardant l'étiquette de l'article car les tailles sont parfois exprimées en taille Européenne (Ex : 70B européen = 85B Français). Les retours doivent impérativement respecter ces conditions :

- L’article tel que le slip, le string, le tanga, le shorty, bas de maillots, pourront être essayés, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons au Client de porter leur lingerie en dessous avant d’essayer un article
- Le reste des articles textiles du Site, peuvent être essayés sans condition d’essayage
- L’article ne devra pas avoir été lavé
- L’article devra être propre
- L’article ne devra pas avoir été repassé
- L’article ne devra pas porter votre parfum
- L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine
- L’article devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit Le retour d’un Client doit nous parvenir à l'adresse figurant sur le Bon de Retour, disponible dans « mon compte ».
Le Bon de Retour doit impérativement être joint aux produits retournés. Si jamais vous êtes dans l'impossibilité d'imprimer le bon de retour, vous pouvez mentionner sur papier libre les informations suivantes : le numéro de votre commande, le numéro de votre retour (présent dans la rubrique "Mes Retours") ainsi que le(s) produit(s) retourné(s) (nom, couleur, taille, référence, quantité).

Tout retour ne contenant ni bon de retour, ni papier libre contenant les informations précédemment mentionnées sera refusé.

Vous pouvez ensuite adresser votre colis, dans les 3 jours après avoir formulé votre demande de retour, en Colissimo sans signature à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Toute demande de retour passé ce délai de 60 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté. Tout colis ne respectant pas le délai de retour et sans bon de retour, ainsi que tout article ne respectant pas les conditions sera automatiquement refusé et les produits retournés au Client à ses frais.

8.3 Remboursement

Votre demande de remboursement doit se faire dans les 60 jours constituant le délai de rétractation. Passé ces 60 jours, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée. Dès réception et validation de votre retour, nous procéderons sous 5 jours ouvrés au remboursement ou à la création d'un bon de réduction (en cas de demande d'échange) d'un montant égal au prix du ou des produits retournés, majoré des frais engagés pour le retour le cas échéant. Les remboursements des produits seront effectués selon les mêmes modalités que votre achat, à l'exception des achats par virement qui pourront être remboursés soit par virement, soit par chèque. Un email vous confirmant soit le remboursement, soit la création d'un bon de réduction en cas de demande d'échange, vous sera systématiquement envoyé. Concernant le remboursement des frais de port, en cas de demande d'échange , la prise en charge des frais de retour sera intégrée au bon de réduction.

En cas de remboursement , la prise en charge des frais de retour dépend des conditions de paiement de la commande :

- En cas de paiement par carte bleue, le remboursement des frais de retour sera réalisé soit par CB dans le cas où votre retour ne concerne pas l'ensemble des produits de votre commande, soit par chèque envoyé à l'adresse de facturation dans le cas où votre retour concerne l'ensemble des produits de la commande. En effet, nous ne pouvons pas rembourser sur une CB une somme supérieure à celle déboursée au moment de l'achat.

- En cas de paiement par Paypal, le remboursement sera effectué par ce biais ; En cas de paiement par chèque ou virement, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation renseignée au moment de la commande. Sur demande, le remboursement peut être réalisé via Paypal afin de bénéficier d'un traitement plus rapide.

Article 9 : Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

9.1 Obligation de moyen

1001dessous.com n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, 1001dessous.com ne saurait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

9.2 Force majeure

L’implication de 1001dessous.com ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

9.3 Conformité à la législation française

Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

9.4 Contenus tiers

En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, 1001dessous.com ne sera tenu pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

Article 10 : Litige

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de 1001dessous.com. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient naître entre 1001dessous.com et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le site de 1001dessous.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 1001dessous.com. Toute reproduction totale ou partielle du site 1001dessous.com est strictement interdite.

Article 12 : codes promo, bons d’achat

Que ce soient des codes promos ou bons d’achat envoyés par 1001dessous.com ou se trouvant chez nos partenaires, leurs utilisations sont soumises à certaines conditions (Sauf indication contraire) :

- Tous nos codes promos ou bons d’achat donnant droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande hors frais de port, sont valables uniquement hors des périodes de soldes sauf indication contraire. - Aucun code promo ou bon d’achat n’est donc valable pendant la durée des soldes.
- Pour des raisons techniques, le parrainage concerne uniquement les modes de paiement par carte bancaire, chèque et virement.
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont valables que pour des commandes passées sur le Site ou par téléphone - Les codes promos ou bons d’achat ne sont pas cumulables.
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont valables que pour une durée déterminée.
- Les codes promos ou bons d’achat sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et ne sont pas remboursables en monétaire.
- Afin de bénéficier de la réduction liée au code promo ou bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande du Client, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site.
1001dessous.com n’est pas responsable de la diffusion de certains codes promos ou bons d’achat diffusés sur différents sites internet spécialisés dans les codes promotionnels, seules les informations fournies par 1001dessous.com sur la date de validité et la description est valable, 1001dessous.com ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promo ou bon d'achat ne fonctionne pas alors que le site Internet ou le Client aura trouvé une autre date de validité.