ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ & VIE PRIVEE
ARTICLE 4 : PRIX
ARTICLE 5 : COMMANDE
ARTICLE 6 : PAIEMENT
ARTICLE 7 : VALIDATION ET VERIFICATION DE PAIEMENT
ARTICLE 8 : EXPEDITION & LIVRAISON
ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
ARTICLE 11 : LITIGE
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 : CODES PROMO, BONS D’ACHAT ET CHEQUES CADEAUX
ARTICLE 1 : OBJET
Les ordonnances ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de 1001dessous.com, conclu entre un commerçant immatriculé en France (la société Magasins du Net éditrice du site 1001dessous.com) et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée d’au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.1001dessous.com (nommé ci-dessous le "Site").
« 1001dessous.com » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
SARLU Magasins du net - Nom commercial : 1001dessous.com
Adresse : 8 rue de l'Agent Bailly, 75009 Paris
RCS Paris 511062895
TVA : FR0451106289500012
E-MAIL : contact@1001dessous.com
Nous vous invitons à lire le paragraphe ci-dessous (article 3 : Confidentialité & vie privée) pour plus d’informations à ce sujet.
ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ & VIE PRIVEE
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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix ne comprennent pas les accessoires présentés sur les photos avec le produit sauf indication contraire dans la fiche produit.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « 1001dessous.com » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité du produit, « 1001dessous.com » s'engage à en informer au plus tôt le Client.
Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.
La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement, augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :
- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
- par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire
- par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire
- par Paypal : Le Client peut régler sa commande sur 1001dessous.com en utilisant son compte PayPal.
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.
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Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Les styles et les couleurs des produits que nous vous proposons sur notre site sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée. Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande, le délai de livraison sera alors indiqué dans la fiche du produit.
Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande.
D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la validation de sa commande. En cas de contestation, ce seront les informations indiquées sur le site lors de la commande qui feront foi.
L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :
Paiement sécurisé assuré par Paybox. Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à Paybox, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, «1001dessous.com» n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs. Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Chèque en Euros à l'ordre de 1001dessous.com. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 8 jours dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée numéro de client et numéro de commande à l'adresse suivante : Magasins du Net – Service Clients 1001dessous.com – 8 rue de l'Agent Bailly, 75009 Paris.
Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 250 euros.
Par virement bancaire en euros
Le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :
BPPC – MARSEILLE LA CANEBIERE
Code banque : 14607
Guichet : 00070
Numéro de compte : 96021446985
Clé : 11
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 14607 7000 7096 0214 4698 511
Code BIC : CCBPFRPPMAR
Le Client peut régler sa commande sur 1001dessous.com en utilisant son compte PayPal. Paypal propose de payer les e-commercants sans leur transmettre vos coordonnées bancaires. Si vous n'avez pas de compte Paypal et que vous souhaitez en savoir plus : suivez ce lien
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6.1. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de « 1001dessous.com » jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.
6.2. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- les références du site
6.3. Facturation
Un bon de commande sera joint à chaque livraison.
ARTICLE 7 : VALIDATION DE PAIEMENT ET FRAUDE
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger le client, 1001dessous.com est parfois amené à effectuer des contrôles sur la validité d’un paiement. Pour toutes commandes dépassants le montant total de 99€ il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identité et une copie de justificatif de domicile (Fiche EDF), afin de procéder à des vérifications.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à faire parvenir à 1001dessous.com (par email ou courrier) afin de pouvoir procéder à la validation définitive de la commande du Client.
A l’issue de ce contrôle 1001dessous.com se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande du Client. En cas de non réception de ces justificatifs dans un délai d’une semaine, 1001dessous.com se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de réception de ces documents mais qui seraient jugés non valides par 1001dessous.com, 1001dessous.com se réserve le droit d’annuler la commande.
7.1. Fraude et Système anti-fraude Carte Bleue
Toute tentative de fraude, tout montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, 1001dessous.com a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de PARIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
ARTICLE 8 : EXPEDITION & LIVRAISON
Toutes commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, 1001dessous.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à 1001dessous.com par e-mail contact@1001dessous.com.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par "1001dessous.com" se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client.
8.1 Expédition et livraison
Nous utilisons les produits de la poste :
ColissimoVotre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions.
Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :
- le n° de l'immeuble
- le ou les codes d'accès
- la cage d'escalier
- l'étage
- le n° de votre appartement
- et toute information que vous jugerez utile.
La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h(1) sous réserve des heures limites de dépôt. Le facteur colis vous livre à domicile votre commande. Il est donc important qu'il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.
Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant(2) au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
1. jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco
2. consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l’opérateur choisi
En espace Cityssimo
Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
En bureau de poste
Vous pouvez choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) en indiquant Poste restante et l'adresse de votre breau de poste, vous recevez n mail avec votre numéro de sivi lors de l'expédition de votre commande.
Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition. Les colis sont expédiés dans les 24h suivant la commande validée de l’Utilisateur.
Pour toute commande passée sur le site, l'expédition se fera dans un délai de 4 jours maximum sous réserve de disponibilité des produits dans nos stocks. En cas de produits en réapprovisionnement, le délai peut être compris entre 5 jours et 15 jours.
1001dessous.com utilise la solution SoColissimo de la poste. Le coût d'expédition est de 4,90 euros.
La livraison est gratuite à partir de 65 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction non compris) uniquement pour la France Métropolitaine.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et week-ends ou d’éventuels retards dus à des grèves ou intempéries.
ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Chez 1001dessous.com, c’est satisfait ou remboursé. 1001dessous.com vérifie la qualité et le bon état des articles, ainsi que les quantités dans les colis avant tout envoi.
9.1. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de soixante jours, à compter du jour de la réception des produits par le Client, pour retourner, à ses frais, les produits neufs, à l’adresse suivante : Magasins du Net– Service Clients 1001dessous.com – 8 rue de l'Agent Bailly, 75009 Paris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé et des frais d’expédition initiaux, soit l'échange du produit ou un avoir, avec les mêmes exceptions que pour le remboursement.
Toute réclamation effectuée après le délai de 60 jours ne pourra être acceptée par nos services.
9.2. Conditions de retour
Le ou les articles doivent impérativement être retournés par La Poste dans un carton ou enveloppe avec son conditionnement d’origine (emballage, étiquette) à 1001dessous.com dans un état propre à la revente. Le bon de retour devra impérativement être ajouté au colis retour et entièrement complété.
Les retours sont à la charge du Client, celui-ci prend la responsabilité de cet envoi notamment en cas de perte ou de détérioration. 1001dessous.com ne pourra être tenu pour responsable. Le client est tenu de vérifier les tailles commandés en regardant l'étiquette de l'article car les tailles sont parfois exprimées en taille Européenne (Ex : 70B européen = 85B Français). En cas d’échange, le montant des frais d’expédition du nouveau colis devra être joint à la demande en timbre-poste ou par chèque à l’ordre de 1001dessous.com.
Les retours doivent impérativement respecter ces conditions :
- L’article tel que le slip, le string, le tanga, le shorty, bas de maillots, pourront être essayés, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons au Client de porter leur lingerie en dessous avant d’essayer un article.
- Les articles sextoys ne pourront être retournés que dans leur emballage d'origine. Nous ne pourrons accepter les retours de sextoys hors emballage d'origine.
- Le reste des articles textiles du Site, peuvent être essayés sans condition d’essayage.
- L’article ne devra pas avoir été lavé
- L’article devra être propre
- L’article ne devra pas avoir été repassé
- L’article ne devra pas porter votre parfum
- L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine
- L’article devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit
Le retour d’un Client doit nous parvenir à cette adresse :
Les MagasinsDuNet - 1001dessous.com – 8 rue de l'Agent Bailly, 75009 Paris
Toute demande de retour passé ce délai de 60 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté.
Tout colis ne respectant pas le délai de retour et sans bon de retour, ainsi que tout article ne respectant pas les conditions sera automatiquement refusé.
9.3. Remboursement
Votre demande de remboursement doit se faire dans les 60 jours constituant le délai de rétractation. Passé ces 60 jours, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée.
La demande peut se faire via le bon retour, par téléphone ou par mail auprès du Service Client 1001dessous.com.
Le remboursement sera fait sur votre compte 1001desssous.com, vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet. Le Service client 1001dessous.com enverra la procédure à suivre au Client pour remplir ce relevé d’information.
Les remboursements s’effectuent dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que le Client ait bien rempli le relevé d’information.
En cas d’échec du virement par refus de la banque en raison d'une erreur de saisie du RIB de la part du client, la procédure devra être refaite et 1001dessous.com ne pourra être tenu pour responsable du délai de 30 jours dépassé.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
10.1. Obligation de moyen
1001dessous.com n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, 1001dessous.com ne saurait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.
10.2. Force majeure
L’implication de 1001dessous.com ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
10.3. Conformité à la législation française
Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.
10.4. Contenus tiers
En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, 1001dessous.com ne sera tenu pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de 1001dessous.com.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
La langue du contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges qui pourraient naître entre 1001dessous.com et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le site de 1001dessous.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 1001dessous.com. Toute reproduction totale ou partielle du site 1001dessous.com est strictement interdite.
ARTICLE 13 : CODES PROMO, BONS D’ACHAT
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